Conditions d’utilisation

L’accord entre vous et CrystalTV. Rédigé pour être lu, pas survolé.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Bienvenue chez CrystalTV (« nous », « notre »). En accédant à notre service d’abonnement IPTV à l’adresse https://crystaltv.ca (le « Service ») ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’y consentez pas, n’utilisez pas le Service.

1. Description du service

CrystalTV fournit un service de diffusion IPTV par abonnement qui livre des chaînes de télévision en direct, du contenu à la demande et des données de guide électronique des programmes (EPG) sur Internet. L’accès se fait via l’application IBO Player sur un seul appareil autorisé par abonnement.

2. Création de compte

  • Vous devez fournir des renseignements exacts, complets et à jour lors de l’inscription.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
  • Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité applicable au Canada, pour créer un compte.
  • Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.
  • Avertissez-nous immédiatement à [email protected] si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.

3. Forfaits et paiement

CrystalTV propose des forfaits de 1, 3, 6 et 12 mois, ainsi qu’un forfait découverte d’un mois à prix réduit pour les nouveaux clients. Les prix en vigueur figurent sur la page des tarifs et au moment de la commande.

  • Tous les prix sont en dollars canadiens, tels qu’affichés au paiement.
  • Les abonnements sont activés dès la confirmation du paiement.
  • Les paiements sont traités de façon sécurisée. CrystalTV ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
  • Les abonnements ne se renouvellent pas automatiquement, sauf mention explicite au moment de la commande.

4. Politique de remboursement

Toutes les ventes sont définitives une fois le compte activé. En raison de la nature numérique et immédiate du Service :

  • Aucun remboursement n’est émis après l’activation du compte.
  • Des exceptions s’appliquent uniquement en cas : (a) de panne de service vérifiée dépassant 72 heures consécutives, auquel cas un crédit au prorata peut être émis ; ou (b) de double débit confirmé, qui sera remboursé intégralement.
  • Les demandes doivent être adressées à [email protected] dans les 7 jours suivant l’événement donnant droit.

La procédure complète figure dans notre politique de remboursement.

5. Usage acceptable

Vous acceptez d’utiliser le Service uniquement pour un visionnement personnel et non commercial. Vous NE devez PAS :

  • Partager, revendre, redistribuer ou sous-licencier vos identifiants à un tiers.
  • Utiliser le Service pour diffuser, projeter publiquement ou rediffuser du contenu.
  • Tenter de contourner les contrôles d’accès, les protections DRM ou les systèmes d’authentification.
  • Utiliser des outils automatisés, robots ou aspirateurs de contenu pour accéder au Service.
  • Utiliser le Service d’une manière contraire à toute loi applicable au Canada ou ailleurs.
  • Utiliser le Service pour accéder à du contenu dans des régions où cet accès est interdit.

Toute violation entraîne la résiliation immédiate du compte sans remboursement. La redistribution commerciale n’est permise que dans le cadre de notre programme revendeur, régi par un accord distinct.

6. Limite d’appareils

Chaque abonnement autorise l’accès sur un (1) appareil à la fois. La diffusion simultanée sur plusieurs appareils n’est pas permise. Le Service est exclusivement compatible avec l’application IBO Player. CrystalTV n’offre aucun support pour les applications tierces. Le matériel compatible est listé sur notre page des appareils compatibles.

7. Disponibilité du service

CrystalTV s’efforce de maintenir une disponibilité de 99.9%. Nous ne garantissons toutefois pas un service ininterrompu et exempt d’erreurs. Le Service peut être temporairement indisponible en raison de :

  • Maintenance planifiée (annoncée à l’avance lorsque c’est possible)
  • Incidents techniques imprévus
  • Perturbations chez des fournisseurs de contenu tiers
  • Événements de force majeure

CrystalTV n’est pas responsable des interruptions échappant à son contrôle raisonnable.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu diffusé par le Service — chaînes en direct, vidéo à la demande, logos et données EPG — appartient à ses propriétaires et concédants respectifs. CrystalTV ne revendique aucune propriété sur le contenu de tiers. Vous recevez une licence limitée, non exclusive et non transférable de visionnement à usage personnel uniquement.

Le nom, le logo et la conception du site CrystalTV sont la propriété de CrystalTV et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.

9. Vie privée

Votre utilisation du Service est également régie par notre politique de confidentialité, incorporée aux présentes conditions par renvoi.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni remboursement. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en écrivant à [email protected] ; l’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période payée.

11. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

12. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CRYSTALTV NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE N’EXCÉDERA PAS LE MONTANT PAYÉ AU COURS DES 30 JOURS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada et de la province d’Ontario. Tout litige sera résolu exclusivement devant les tribunaux du Canada.

14. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront signalées par la publication des nouvelles conditions à l’adresse https://crystaltv.ca/fr/terms.html avec une date de mise à jour révisée. La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

Courriel : [email protected]
Site web : https://crystaltv.ca
Courrier : CrystalTV Canada, 274 Bay Street South, Suite 12, Hamilton (Ontario) L8P 3H8, Canada